MONTAUBAN - MOISSAC, le campus terre et vie

Partenaires

PROFESSIONNEL
# institut de l'élevage
http://www.inst-elevage.asso.fr/

# Les professionnels du paysage (UNEP)
http://www.entreprisesdupaysage.org/public/

# Le site de la Chambre agricole de Tarn et Garonne
http://www.agri82.fr/

APPRENTISSAGE
# Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
des infos pour les employeurs et l'alternance

# Centre National de Ressources pour l'Alternance et l'Apprentissage
www.cnraa.fr

# Le site de France 5 consacré à l'emploi et en particulier ici à l'alternance
http://emploi.france5.fr/emploi/formation/alternance

# Portail de l'Apprentissage en France
http://www.franceapprentissage.fr/

# Le blog consacré à l'apprentissage de Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Tarn et Garonne
http://apprentissage82.artisanumerique.fr/

#  Portail national sur l'apprentissage en France
http://www.lapprenti.com/

# le blog de l'ANFA (Association Nationale des Formations par Apprentissage et Alternance)
http://apprentissageagricole.blogspot.fr

INSTITUTIONNEL
# Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées (DRAAF)
http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/For-Mip
http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/Formation-initiale-par
http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/Formation-continue-adultes

# Rubrique "aides sociales" du site de la DRAAF Midi-Pyrénées :
•    les bourses nationales d'étude dans le secondaire et le supérieur,
•    les autres aides : bourse et aide au mérite, remise de principe d'internat et fonds social lycéen.
http://www.draf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/Les-aides-sociales

#Lycée agricole de Ondes
http://www.ondes.educagri.fr/
http://infos-legta-ondes.jimdo.com/

# Ville de Montauban
http://www.montauban.com/

# Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire
http://agriculture.gouv.fr/

# Le site d'information et de promotion des établissements publics d'enseignement agricole
http://www.educagri.fr/

# L'espace web des professionnels de l'enseignement agricole français
http://www.chlorofil.fr/

# Région Midi-Pyrénées
http://www.midipyrenees.fr/

# Région Midi-Pyrénées : rubrique "offres d'apprentissage"
http://www.midipyrenees.fr/Offres-des-contrats-d-apprentissage

# L'Institut National de Formation des Personnels du Ministère de l'Agriculture
http://www.infoma.agriculture.gouv.fr

# L’Association Départementale Emploi Formation en Agriculture
http://www.anefa.org/tarn-et-garonne/

# Le site du CFPPA de ONDES
http://cfppaondes.unblog.fr/

# Le site du FAFSEA - dispositif ADEMA
http://www.fafsea.com/adema/prescripteurs/presentation/contexte.html

# Mission Locale de Tarn et Garonne
http://www.missionlocale82.org

# Association Régionale des DIRecteurs de CFA en Midi-Pyrénées
Mettre l’apprentissage au cœur des priorités en région Midi-Pyrénées
http://www.ardir-midi-pyrenees.fr/

FORMATION PROFESSIONNELLE
# le CarifOref Midi-Pyrénées (Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation - Observatoire Régional Emploi Formation)
http://www.cariforef-mp.asso.fr

# Portail de l'Enseignement Agricole
http://www.portea.fr/

# Espace web des professionnels et partenaires de l'enseignement agricole français - ChloroFil
http://www.chlorofil.fr/

# Le site de la Maison d'édition de l'Enseignement Agricole Français
http://www.editions.educagri.fr/

 # Le nouveau site de la Région Midi-Pyrénées consacré à la formation :
http://www.mpfm.fr


ENTREPRISES PARTENAIRES




ENVIRONNEMENT

# La Maison de l'Environnement Midi-Pyrénées
http://www.maison-environnement-midipyrenees.fr/

# L'Agence Régionale pour l'Environnement Midi-Pyrénées
http://www.arpe-mip.com

 
PICO (Point Informaton Conseil Orientation)
# Offre d'emploi en agriculture et agro-alimentaire
http://www.recrutementagro.fr

# Les fiches métiers de l'Agriculture
http://www.studya.com/formations_metiers/agriculture.htm

# Les métiers de l'agriculture en vidéo
http://cript.sylvestre.av.free.fr/medias/indexmedias.html

# l'emploi dans l'agriculture, l'agroalimentaire et l'environnement.
http://www.apecita.com/
 
CULTUREL
# Ca bouge dans l'enseignement agricole
http://www.portea.fr/etablissements/magazine-ca-bouge-dans-lea.html

RESSOURCES PEDAGOGIQUES
# Le site du CDI du lycée agricole de Moissac
http://www.netvibes.com/cdieplmoissac#Accueil_CDI
http://0820531g.esidoc.fr/
    
DIVERS
# http://www.toulouse-annuaire.com

# Le Montalbanais Pratic propose les renseignements et adresses utiles et indispensables.
http://www.montalbanais-pratic.com







EMPLOYEURS (Maîtres d'apprentissage)


I - AIDES REGIONALES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS
La Région envoie aux maîtres d'apprentissage un dossier après enregistrement du contrat par les chambres consulaires.

Il comprend :

- un feuillet d'aide à l'embauche

- un feuillet de Soutien à l'Effort de Formation 1ère année (SEF 1)

- un feuillet de Soutien à l'Effort de Formation 2ème année (SEF 2)

Pour recevoir les aides régionales aux employeurs d'apprentis :

# COMPLETEZ le cadre "EMPLOYEUR" du formulaire "AIDE A L'EMBAUCHE" date, signature et cachet de l'entreprise sont obligatoires

# JOIGNEZ un Relevé d'Identité Bancaire

# ADRESSEZ le dossier complet (3 formulaires + RIB) au CFAA dans lequel est inscrit l'apprenti

Dès réception des feuillets, le CFAA vérifie, complète et vise le feuillet d'aide à l'embauche et l'envoie à la Région pour versement de l'aide.

Les SEF 1 et SEF 2 sont également envoyés dûment complétés et signés par le CFAA à la fin de chaque année de formation.

LES AIDES SONT ENSUITE DIRECTEMENT VERSEES PAR LA REGION SUR LE COMPTE DU MAITRE D'APPRENTISSAGE.

POUR EN SAVOIR +
# Aide à l'embauche versée par le pôle emploi :
# http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/aide-embauche-apprenti.html

Le formulaire d'aide :
# http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/repository/form/FormulaireApprentisup.pdf

 Aide régionale aux employeurs :
http://www.formation.midipyrenees.fr/

Extrait du réglement d'attribution des aides aux employeurs de la Région  Midi-Pyrénées:
Aides régionales aux employeurs
# La Région Midi-Pyrénées gère et attribue l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (article L.6243-1 du Code du Travail). Elle a adopté un nouveau règlement d’attribution pour les contrats signés à compter du 1er juin 2009.

# Ce nouveau règlement vise prioritairement à encourager : • le recrutement d’apprentis dépourvus de tout diplôme ou détenteurs au plus d’un diplôme de niveau V à la signature de contrats d’apprentissage dans les entreprises de moins de 20 salariés

Formalités pour percevoir les aides régionales aux employeurs d'apprentis :
# L’employeur n’a aucune démarche à effectuer.

# Les données relatives aux contrats d’apprentissage sont communiquées à la Région par les Chambres Consulaires chargées de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

# Les formulaires régionaux sont envoyés à l’employeur.

# Ils doivent être adressés à l’établissement de formation, accompagnés sur chaque feuillet du RIB de l’entreprise.

# A l’issue des deux mois de la période d’essai pour l’aide à l’embauche et à l’issue de l’année de formation pour le soutien à la formation, le CFA atteste de l’assiduité de l’apprenti et transmet le formulaire à la Région.

# Le paiement des aides est effectué par virement bancaire sur le compte de l’employeur.

Télécharger : le règlement régional d’attribution de l’indemnité compensatrice forfaitaire, adopté par délibération N°09/05/08.12 de la Commission Permanente du 7 mai 2009.

Pour les entreprises de 20 salariés et moins
# L’indemnité compensatrice forfaitaire se compose :

# D’une aide à l’embauche de 915 €

Cette aide est versée, à l’issue de la période d’essai, sous condition :

 • apprenti de moins de 26 ans

 • contrat d’une durée minimale d’un an

 • apprenti titulaire au plus d’un diplôme de niveau V

# D’une aide au soutien à la formation de 1 525 €

Cette aide est versée, sous condition, à l’issue de chaque année du cycle de formation.

Cette aide peut être majorée dans les cas suivants :

• majoration de 305 € si l'apprenti est âgé de 18 ans ou plus à la date du début effectif du contrat,

• majoration de 7,62 € par heure de formation en CFA si la durée de la formation est supérieure à 600 heures, dans la limite de 200 heures.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés
L’indemnité compensatrice forfaitaire se compose :

# D’une aide au soutien à la formation de 1 525 €

Cette aide est versée, sous condition, à l’issue de chaque année du cycle de formation.

Conditions d'attribution de l'aide au soutien à la formation :
Cette aide est versée à l'employeur en fonction de l'assiduité de l'apprenti(e) au CFA ou en Section d'Apprentissage pour chaque année du cycle de formation.

L'assiduité de l'apprenti est attestée par le directeur du centre de formation pour chaque année du cycle de formation.

Pour toutes les entreprises
L'indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d'apprentis vise à compenser le temps passé par l'apprenti en Centre de Formation d'Apprenti.

Son versement est lié au respect des obligations du contrat d’apprentissage inscrites dans le Code du Travail.

Les obligations du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’un type particulier

# Article L.6221-1 du Code du Travail :

« Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. »


# Par lequel l’employeur s’engage à faire suivre la formation en Centre de Formation d’apprentis : Article L.6223-4 du Code du Travail :

« L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

Il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. »


# L’apprenti(e) est tenu de suivre les cours du CFA avec assiduité et l’employeur est tenu de vérifier l’assiduité aux cours. L’absence du jeune au CFA équivaut à une absence en entreprise. Celle-ci doit donc être justifiée.
 

# Si l’absence n’est pas justifiée par l’apprenti, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire et engager une procédure disciplinaire.
 

Il doit également tout mettre en œuvre, en liaison avec le CFA, pour remédier aux absences de l’apprenti au CFA.

Attention :
# En application du Code du Travail (article R.6243-4), dans le cas où un employeur ne respecterait pas l’obligation de faire suivre à l’apprenti la formation dispensée au CFA et garde l’apprenti en entreprise sur une période de formation en CFA pour quelque durée que ce soit et quelque motif que ce soit : surcroît de travail, formation spécifique de l’entreprise, remplacement d’un salarié absent… ou dans le cas où l’employeur pose des congés annuels à l’apprenti sur une période en CFA, l’indemnité compensatrice ne sera pas versée par la Région..

# Article R.6243-4 du Code du  Travail :

L'indemnité compensatrice forfaitaire n'est pas due et, si elle a été versée, l'employeur est tenu de la reverser, dans les cas de :

# 1° Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 ;

# 2° Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage en application de l'article L. 6222-18 ;

# 3° Non-respect par l'employeur des obligations prévues aux articles L. 6223-2, L. 6223-3 et L.6223-4;

# 4° Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis prise en application de l'article L. 6225-1 ;

# 5° Rupture du contrat d'apprentissage dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 6225-5.

Pour tous renseignements :
Service de l'apprentissage
Hôtel de Région
22, Boulevard du Maréchal Juin 31 406 TOULOUSE
Cedex 09
Tél. 05 34 31 98 00

et aussi : l'apprentissage en Région Midi-Pyrénées

source : plaquette "Aides régionales aux employeurs d'apprentis" éditée par le Conseil Régional - juillet 2004

màj 25/03/11





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